La société QUALITY GYM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 14 route départementale 24 – 83170 BRIGNOLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 935 314 583 (SIRET 935 314 583 00011, n° de TVA intracommunautaire FR26935314583), exploite à cette adresse un club de sport en libre accès sous l'enseigne « LE QG – QUALITY GYM ».
Contact : 04 94 72 94 75 – contact@le-qg.fr
La société QUALITY GYM édite le site internet www.le-qg.fr, qui présente le Club et ses Formules d'Abonnement.
1. Définitions
Abonnement : désigne l'ensemble des Services mis à disposition de l'Adhérent au sein du Club moyennant un paiement. Le contenu et la durée de l'Abonnement sont déterminés par la Formule souscrite.
Adhérent : désigne toute personne physique ayant conclu un Contrat d'Abonnement avec la Société.
Application : désigne l'application mobile utilisée par le Club pour l'inscription et la gestion de l'Abonnement (Xplor Active), téléchargeable sur l'App Store et Google Play.
QR code d'accès : désigne le code personnel remis à l'Adhérent lui permettant d'entrer dans le Club.
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente, qui définissent les droits et obligations de la Société et de l'Adhérent dans le cadre du Contrat d'Abonnement.
Club : désigne la salle de sport « Le QG – Quality Gym » située 14 route départementale 24, 83170 Brignoles.
Contrat d'Abonnement : désigne le contrat conclu entre la Société et l'Adhérent lors de la souscription à un Abonnement. Il précise la Formule choisie, le prix, les modalités de paiement et la durée de l'engagement. Les CGV et le règlement intérieur en font partie intégrante.
Formule : désigne l'offre choisie par l'Adhérent lors de la souscription, parmi les deux Formules décrites à l'article 8.
Frais d'inscription : désigne le montant réglé par l'Adhérent lors de la souscription, couvrant les coûts techniques et administratifs de l'inscription, le QR code d'accès et l'assurance.
Frais d'entretien : désigne la participation pouvant être demandée à l'Adhérent au titre de l'entretien de la salle et de l'entretien ou du renouvellement des machines, dans les conditions de l'article 9.4.
Services : désigne les droits d'accès et avantages accordés à l'Adhérent selon la Formule souscrite.
Société : désigne la société QUALITY GYM identifiée ci-dessus.
2. Objet des CGV
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l'Adhérent et de la Société dans le cadre de l'exécution du Contrat d'Abonnement. Elles s'appliquent à toute souscription d'un Abonnement. La relation entre la Société et l'Adhérent est régie par le Contrat d'Abonnement, les CGV et le règlement intérieur du Club.
3. Acceptation des CGV
Avant la conclusion du Contrat d'Abonnement, l'Adhérent reconnaît que les CGV lui ont été communiquées et qu'il en a pris connaissance, les CGV étant consultables au Club et en ligne sur le site www.le-qg.fr.
La conclusion du Contrat d'Abonnement vaut acceptation expresse et sans réserve des CGV.
4. Modification des CGV
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du Contrat d'Abonnement par l'Adhérent.
5. Capacité de l'Adhérent
L'Adhérent est un consommateur au sens du Code de la consommation et agit pour son propre compte, à des fins non professionnelles. Il déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager.
L'Abonnement est personnel et individuel : l'Abonnement et le QR code d'accès ne peuvent en aucun cas être prêtés, échangés ou revendus.
Une personne mineure ne peut souscrire un Abonnement qu'avec l'accord de la Société et sur présentation d'une autorisation signée de son représentant légal.
6. Souscription à un Abonnement
6.1 Déroulement de l'inscription
L'inscription s'effectue via l'Application ou à l'accueil du Club. L'Adhérent communique les informations nécessaires à son inscription, choisit sa Formule, prend connaissance du Contrat d'Abonnement, des CGV et du règlement intérieur, puis valide son Contrat d'Abonnement et procède au paiement. Les étapes de l'inscription sont détaillées sur la page S'inscrire.
6.2 Confirmation
Une fois le Contrat d'Abonnement conclu et le paiement effectué, l'Adhérent reçoit son QR code d'accès personnel.
6.3 Séance d'essai
Une séance d'essai est proposée au prix de 10 € TTC. Ce montant est déduit du coût de l'Abonnement si l'essai est suivi d'une inscription.
7. Accès au Club
7.1 QR code d'accès
L'accès au Club s'effectue au moyen du QR code d'accès personnel de l'Adhérent. L'Adhérent ne doit en aucun cas faire entrer une autre personne avec son QR code.
7.2 Horaires
Le Club est accessible aux Adhérents 7 jours sur 7, de 5 h à 23 h. L'accueil est assuré du lundi au vendredi de 10 h à 18 h. Les horaires en vigueur sont affichés au Club et indiqués sur le site internet ; ils peuvent être adaptés ponctuellement, notamment pour des travaux ou des opérations d'entretien.
8. Formules et durée de l'Abonnement
8.1 Les deux Formules
| Formule | Prix | Durée | Services inclus |
|---|---|---|---|
| Classique | 29,90 € TTC par mois | Durée indéterminée avec une période minimale d'engagement de 12 mois | Accès illimité 7j/7 de 5 h à 23 h, toutes les zones d'entraînement, QR code d'accès |
| Liberté | 39,90 € TTC par mois | Durée indéterminée, sans engagement | Accès illimité 7j/7 de 5 h à 23 h, toutes les zones d'entraînement, QR code d'accès, résiliation à tout moment |
Les prestations de coaching et de suivi nutritionnel ne sont pas comprises dans les Formules : elles sont proposées en supplément et font l'objet d'un accord distinct.
8.2 Durée
La durée de l'Abonnement est précisée dans le Contrat d'Abonnement. À l'issue de la période minimale d'engagement de 12 mois, la Formule Classique se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résiliée dans les conditions de l'article 14.
La non-utilisation, temporaire ou prolongée, de l'Abonnement ne donne droit à aucune compensation, résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf dans les cas prévus aux articles 13 et 14.2.
8.3 Entrée en vigueur
L'Abonnement entre en vigueur le jour de sa souscription par l'Adhérent.
9. Prix et modalités de paiement
9.1 Généralités
Les prix applicables sont ceux affichés au Club et sur le site internet au moment de la conclusion du Contrat d'Abonnement. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le coût d'un Abonnement se compose des Frais d'inscription, du prix de l'Abonnement et, le cas échéant, des Frais d'entretien.
9.2 Frais d'inscription
Les Frais d'inscription s'élèvent à 55 € TTC, quelle que soit la Formule. Ils sont uniques, payables comptant lors de la souscription et comprennent le QR code d'accès et l'assurance.
En cas de résiliation de l'Abonnement puis de réinscription, les Frais d'inscription sont à nouveau dus.
9.3 Prix de l'Abonnement
Le prix de l'Abonnement dépend de la Formule choisie : 29,90 € TTC par mois pour la Formule Classique, 39,90 € TTC par mois pour la Formule Liberté. Il est payable chaque mois, d'avance, selon le moyen de paiement et l'échéancier indiqués dans le Contrat d'Abonnement.
9.4 Frais d'entretien de la salle et des machines
Afin de maintenir la salle et les machines en bon état, des Frais d'entretien d'un montant de 10 € TTC pourront être appliqués à l'Adhérent, au maximum deux (2) fois par année d'Abonnement, soit un total maximal de 20 € TTC par an.
Ces frais participent à l'entretien de la salle ainsi qu'à l'entretien et au renouvellement des machines. Lorsqu'ils sont appliqués, ils sont réglés selon le même moyen de paiement que l'Abonnement, et l'Adhérent en est informé au préalable.
9.5 Promotions
Les offres promotionnelles éventuellement proposées ne s'appliquent que si elles sont en vigueur au jour de la souscription et dans les conditions de l'offre concernée. La promotion appliquée est mentionnée dans le Contrat d'Abonnement.
10. Incidents de paiement
En cas d'incident de paiement, l'accès de l'Adhérent au Club pourra être suspendu jusqu'à la régularisation des sommes dues. La suspension de l'accès ne dispense pas l'Adhérent du paiement des sommes dues.
En cas de non-régularisation persistante après relance, le Contrat d'Abonnement pourra être résilié de plein droit par la Société, qui pourra recourir à un tiers pour le recouvrement des sommes impayées.
11. Changement de Formule
L'Adhérent peut demander à changer de Formule en s'adressant à l'accueil du Club. Le changement prend effet à l'échéance mensuelle suivant la demande ; tout mois entamé reste dû au prix de la Formule en cours.
Le passage de la Formule Classique à la Formule Liberté pendant la période minimale d'engagement n'est possible qu'avec l'accord de la Société.
12. Droit de rétractation
En cas de souscription à distance (en ligne ou via l'Application) uniquement, l'Adhérent dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
12.1 Modalités
L'Adhérent exerce son droit de rétractation en informant la Société de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à contact@le-qg.fr ou par courrier à l'adresse du Club. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation repose sur l'Adhérent : il est recommandé d'utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception.
12.2 Conséquences
La Société rembourse l'Adhérent dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Si l'Adhérent a demandé à bénéficier de son Abonnement avant la fin du délai de rétractation et s'est rendu au Club, le remboursement est calculé au prorata : le montant correspondant à la période d'utilisation est déduit.
13. Suspension de l'Abonnement
L'Adhérent peut demander la suspension de son Contrat d'Abonnement, pour une durée comprise entre un (1) mois et douze (12) mois, pour l'un des motifs suivants :
- incapacité médicale temporaire de pratiquer une activité sportive ;
- grossesse ;
- absence ou déplacement pour raison professionnelle ou scolaire.
La demande est adressée à l'accueil du Club, par e-mail à contact@le-qg.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un justificatif (certificat médical précisant la durée de l'incapacité, justificatif de l'employeur ou de l'établissement scolaire). À défaut de justificatif, la demande ne peut pas être examinée.
La suspension prend effet dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète. Aucun remboursement rétroactif n'est effectué pour la période antérieure. Pendant la suspension, l'accès au Club et les paiements sont suspendus ; la date de fin de la période d'engagement est reportée d'une durée égale à celle de la suspension.
14. Résiliation à l'initiative de l'Adhérent
14.1 Conditions de résiliation
| Formule | Demande de résiliation | Prise d'effet |
|---|---|---|
| Liberté sans engagement |
À tout moment | À la fin du mois d'Abonnement en cours au jour de la réception de la demande ; tout mois entamé reste dû |
| Classique pendant la période d'engagement de 12 mois |
Au moins un (1) mois avant la date de fin d'engagement indiquée dans le Contrat d'Abonnement | À la date de fin d'engagement |
| Classique après la période d'engagement |
À tout moment | À la fin du mois d'Abonnement en cours au jour de la réception de la demande ; tout mois entamé reste dû |
14.2 Résiliation anticipée pour motif légitime
Par dérogation, l'Adhérent ayant souscrit la Formule Classique peut demander la résiliation anticipée de son Abonnement avant la fin de la période d'engagement dans les cas suivants :
- déménagement à plus de trente (30) kilomètres du Club ;
- perte d'emploi postérieure à la souscription de l'Abonnement ;
- incapacité de durée indéterminée ou définitive à bénéficier de l'Abonnement en raison d'une maladie ou d'un handicap.
14.3 Modalités et effets
Toute demande de résiliation est adressée à la Société à l'accueil du Club, par e-mail à contact@le-qg.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du Club. La demande de résiliation anticipée doit être accompagnée du justificatif correspondant (justificatif de domicile de moins de trois mois, justificatif de France Travail, certificat médical). À défaut de justificatif valable, elle ne peut pas être prise en compte.
La résiliation anticipée pour motif légitime prend effet à l'issue d'un préavis d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète, ramené à dix (10) jours ouvrés pour un motif médical.
15. Résiliation à l'initiative de la Société
La Société peut mettre fin au Contrat d'Abonnement si l'Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant des CGV, du règlement intérieur ou de la réglementation en vigueur, notamment dans les cas suivants :
- non-respect des règles d'accès, de sécurité et d'hygiène du Club ;
- prêt du QR code d'accès ou introduction d'une personne non autorisée dans le Club ;
- exercice d'une activité de coach ou d'éducateur sportif au sein du Club sans autorisation écrite de la Société ;
- dégradation volontaire des locaux ou du matériel ;
- intimidation, menaces, agression physique ou verbale, propos discriminatoires, racistes ou diffamatoires à l'égard des autres adhérents ou du personnel ;
- défaut de paiement non régularisé.
La Société adresse à l'Adhérent, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure l'informant de son intention de résilier le Contrat d'Abonnement et l'invitant à présenter ses observations. À défaut de réponse ou de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, la Société peut résilier le Contrat d'Abonnement de plein droit, sans indemnité.
En cas d'atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, ou de manquements graves ou répétés, la résiliation intervient de plein droit, sans préavis ni indemnité.
16. Fermeture du Club
16.1 Fermeture temporaire
En cas de fermeture temporaire du Club de plus de sept (7) jours consécutifs du fait de la Société, l'Abonnement de l'Adhérent est prolongé ou suspendu pour une durée égale à celle de la fermeture.
16.2 Fermeture définitive
En cas de fermeture définitive du Club, l'Adhérent en est informé par e-mail et l'Abonnement est résilié à la date de fermeture. La Société rembourse, le cas échéant, les sommes versées d'avance au prorata du nombre de jours restant à courir.
17. Règlement intérieur
L'Adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur du Club et, de manière générale, les règles de bienséance, de courtoisie et de respect qui s'imposent. Le règlement intérieur en vigueur est affiché au Club ; il peut être modifié à tout moment et l'Adhérent est invité à le consulter régulièrement.
18. Condition physique et assurance
18.1 Condition physique et état de santé
La pratique d'une activité sportive comporte des risques. Il appartient à l'Adhérent de s'assurer de son état de santé et, en cas de doute, de consulter un professionnel de santé avant de s'inscrire. Lors de son inscription, l'Adhérent certifie être apte à pratiquer une activité sportive.
Le Club étant en libre accès, y compris en dehors des heures de présence du personnel, l'Adhérent s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux consignes affichées.
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de dommage causé par une faute de l'Adhérent ou par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le présent article n'exonère la Société d'aucune de ses obligations d'information et de conseil.
18.2 Assurance
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et celle de ses Adhérents, conformément à l'article L.321-7 du Code du sport.
Conformément à l'article L.321-4 du Code du sport, l'Adhérent est informé de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l'exposer. Il est également invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance de responsabilité civile personnelle.
18.3 Effets personnels
Les effets personnels de l'Adhérent restent sous sa responsabilité pendant sa présence au Club.
19. Données à caractère personnel
Les données personnelles de l'Adhérent sont collectées et traitées par la Société pour la gestion du Contrat d'Abonnement, le contrôle d'accès au Club et la relation avec l'Adhérent. Elles sont conservées pendant la durée du Contrat d'Abonnement et les durées légales applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@le-qg.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
20. Relation adhérent
Pour toute question, information ou réclamation, l'Adhérent peut s'adresser à l'accueil du Club, utiliser la page Contact du site, écrire à contact@le-qg.fr ou appeler le 04 94 72 94 75.
21. Médiation et résolution des litiges
En cas de différend, l'Adhérent est invité à s'adresser en priorité à la Société afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, l'Adhérent peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée à la Société. Les coordonnées du médiateur dont relève la Société sont communiquées sur simple demande et affichées au Club.
22. Droit applicable – Juridiction
Les CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, l'Adhérent peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat d'Abonnement ou de la survenance du fait dommageable.
